Décrets

Sortie de 2 décrets concernant le stockage des déchets de haute activité :

    - Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme .

    - Décret no 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse).

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Au lendemain de la Saint-Valentin, parution de deux décrets main dans la main :

    - Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.

    - Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.

Pour vous faciliter la lecture et la compréhension, notre maître loyal vous a préparé une version consolidée et commentée du décret n°2018-434. Ces modifications concernent les articles R.1333-6 ainsi que les tableaux de l’annexe 13-8.

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