Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres I et V du code de l'environnement
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire