Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres I et V du code de l'environnement

Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

 Vous pouvez retrouver la discussion concernant cette loi sur notre forum par ici.

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire