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Décisions

Décision n°2009-DC-0162 de l'ASN du 20 octobre 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Abrogé le 01/01/2019

Décision n°2009-DC-0146 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Abrogé le 01/01/2019