Décret n°2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées.

Ce décret permet à tout détenteur de sources radioactives, de les faire reprendre en fin d'utilisation ou lorsqu'elles sont périmées, par leur fournisseur initial, mais aussi par tout fournisseur de sources radioactives ou par l'ANDRA.

Décret n°2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale

Décret n°2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : ce décret supprime la rubrique 1715. De ce fait l'activité nucléaire revient sous le giron de l'ASN. Les établissements concernés ont 5 ans pour "régulariser" leur situation administrative.

Décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail