Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité.
Vous pouvez retrouver la discussion concernant ce décret et cet arrêté sur notre forum par ici.