Au lendemain de la Saint-Valentin, parution de deux décrets main dans la main :

- Décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.

- Décret n°2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.

Pour vous faciliter la lecture et la compréhension, notre maître loyal vous a préparé une version consolidée et commentée du décret n°2018-434. Ces modifications concernent les articles R.1333-6 ainsi que les tableaux de l’annexe 13-8.

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Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire

Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Ce dernier modifie le Décret n°2018-437 du 4 juin 2018. Vous trouverez ci-dessous une version in extenso pour faciliter la lecture rédigée et mise en forme par notre Kloug national.

Lien vers notre analyse du texte.

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Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite.

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Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.

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