Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France