Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Ce décret et plus particulièrement l'Article R5212-27 prévoit la publication sur le site internet de l'ANSM de certaines décisions relatives notamment aux autorisations de mise sur le marché et d'importation parallèle de médicaments, aux autorisations de préparation et de délivrance de certains allergènes, ainsi qu'aux agréments des organismes en charge du contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux". En novembre 2016, deux décisions modifient les modalités de contrôle qualité des installations de radiodiagnostic (DRd(A)) et de radiologie interventionnelle (DRI(A)). Ces deux décisions abrogent les versions précédentes datées du 12 août 2015.

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