Décision n°2009-DC-00147 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail

Décision n°2009-DC-0136 de l'ASN du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 05 juin 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon

Décision n°2009-DC-0135 de l'ASN du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 05 juin 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure du radon

Décision n°2009-DC-0134 de l'ASN du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 06 juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément

Décision n°2008-DC-0110 de l'ASN du 26 septembre 2008 homologuée par l'arrêté du 08 octobre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail