Décision n°2008-DC-0095 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2008 homologuée par l'arrêté du 23 juillet 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Décision n°2007-DC-0074 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique