Décision n°2009-DC-0134 de l'ASN du 7 avril 2009 homologuée par l'arrêté du 06 juin 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément