Décision n°2009-DC-0150 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 23 octobre 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique