Décision n°2009-DC-00148 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique