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Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Abrogé le 26/02/2017 Suivant