Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Abrogé le 01/01/2014 Précédent Suivant