Analyse textes radon
N° chrono : REG-AN-8_1
Auteur : Marc Ammerich
Résumé : Analyse des différents textes sortis à propos des évaluations du radon sur les lieux de travail et dans les établissements qui reçoivent du public.
1 LES ARRÊTÉS RADON 2008
- arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
- arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-110 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
Un des textes concerne le champ d’application et l’autre les valeurs en activité volumique à partir desquelles il convient de mettre en place des actions correctives.
Dans un premier temps il convient de faire des diagnostics dans les départements répertoriés comme étant les plus exposés au radon : 03 Allier, 05 Hautes-Alpes, 07 Ardèche, 09 Ariège, 12 Aveyron, 14 Calvados, 15 Cantal, 19 Corrèze, 2 (2A et 2B) Corse-du-Sud et Haute-Corse, 22 Côtes-d’Armor, 23 Creuse, 25 Doubs, 29 Finistère, 36 Indre, 42 Loire, 43 Haute-Loire, 48 Lozère, 52 Haute-Marne, 56 Morbihan, 58 Nièvre, 63 Puy-de-Dôme, 65 Hautes-Pyrénées, 69 Rhône, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 73 Savoie, 79 Deux-Sèvres, 87 Haute-Vienne, 88 Vosges, 90 Territoire de Belfort.
Quelles sont les activités professionnelles concernées par l’application de ces textes :
Sont concernées les activités ou catégories d’activités professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
· entretien et surveillance de voies de circulation ;
· d’aires de stationnement ;
· entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
· manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
· activités hôtelières et de restauration ;
· entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
· maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
· activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public.
Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.
Exemples :
Les personnes qui interviennent pour la maintenance dans les tunnels routiers comme par exemple le tunnel du Mont-Blanc ou dans le Massif Central.
Les personnels de compagnies de métro procédant à l’entretien, la conduite ou la surveillance de matériels.
Les personnels faisant visiter les grottes.
Les restaurants et activités du même type installées en sous-sol.
Les agents travaillant dans les parkings souterrains et notamment ceux où le matériau de construction privilégié est le béton. De même que ceux exerçant des activités de maintenance dans le bâtiment et le génie civil.
Les premiers points concernent plutôt les départements indiqués précédemment mais, le dernier point concerne l’ensemble des travailleurs quelle que soit leur région.
A titre d’exemple des pièces en béton sont susceptibles de déclencher les portiques de détection des centres nucléaires
Octobre 2007 : buses de béton neuves - 3 fois le bruit de fond du portique de détection
Février 2008 : ciment réfractaire - 4 fois le bruit de fond du portique de détection
Avril 2008 : caniveaux de béton - 2 fois le bruit de fond du portique de détection
Dans le cas particulier de la grotte Chauvet, cavité présentant les concentrations de radon les plus élevées, un suivi mensuel de l’exposition interne due aux émetteurs alpha, entrepris pour les deux guides sur une période de deux mois, a confirmé la présence de radon 222 et de radon 220 dans l’atmosphère de la grotte.
Les doses efficaces mensuelles associées à l’inhalation des descendants de ces deux isotopes du radon sont de l’ordre de 250 µSv.
C’est également à appliquer dans les établissements thermaux :
Les publicités des années antérieures vantaient les bienfaits de la radioactivité y compris pour les cures thermales.
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Un magazine hongrois bien connu vantait les mérites de l’exposition au radon lors des cures en février 2007 !
Mais que fait l’autorité ?
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Lorsque les mesures effectuées révèlent une activité volumique moyenne annuelle de radon supérieure à 400 Bq.m-3, l’employeur met en œuvre les actions techniques nécessaires pour réduire l’exposition des travailleurs aussi bas que raisonnablement possible. Ces actions peuvent consister en :
· des actions simples telles que la vérification de l’état de la ventilation ou l’amélioration ou le rétablissement de l’aération naturelle ;
· un diagnostic des bâtiments et ouvrages dans lesquels sont implantés les postes de travail ;
· des investigations complémentaires afin d’identifier la source ainsi que les voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâtiments et ouvrages ;
· la réalisation de travaux de remédiation.
L’employeur fait ensuite réaliser de nouvelles mesures de l’activité volumique du radon destinées à contrôler l’efficacité des actions
Dans un premier temps il convient de faire un diagnostic au niveau du bâtiment. Des détecteurs passifs sont installés dans les endroits représentatifs où il y a des postes de travail.
On opère un dépistage du radon dans les lieux ouverts au public selon la norme NF M 60-772. La surveillance des ambiances est assurée par ce type de dosimètre (détecteur solide de traces).
Photo Algade
La fourniture de ces dosimètres (exemple celui de la société ALGADE) permet de faire une mesure d’exposition dans les zones à mesurer pendant une période conseillée de 2 mois. Les détecteurs sont ensuite renvoyés pour lecture. La limite de détection est de 60 Bq/m3 et l’activité maximale mesurable est de 20000 Bq/m3.
Photo Algade
Il existe maintenant des systèmes pour la surveillance des travailleurs qui font une mesure individuelle de l’activité volumique du radon sur les lieux de travail.
Le dosimètre DPR w (exemple celui de la société ALGADE) est porté pendant les heures de travail. Le temps d’exposition conseillé est de 3 mois pendant les heures de travail.
L’analyse des détecteurs se fait après retour des détecteurs au laboratoire ALGADE.
Pour une durée d’exposition de 400 heures, la limite de détection est de 200 Bq/ m3 et l’activité maximale mesurable est de 60000 Bq/ m3.
D’autres systèmes de mesure existent bien entendu.
Lorsque les actions techniques ne permettent pas de réduire l’activité volumique moyenne annuelle de radon en dessous de 400 Bq. m-3, l’employeur met en œuvre des moyens organisationnels afin de réduire l’exposition des travailleurs aussi bas que raisonnablement possible, notamment en aménageant les postes de travail pour limiter le temps de présence dans les lieux concernés. L’employeur fait réaliser dans ces lieux une mesure de l’activité volumique moyenne annuelle de radon.
Lorsque les mesures révèlent une activité volumique moyenne annuelle de radon supérieure à
1 000 Bq.m-3, l’employeur est soumis aux dispositions prévues à l’article R. 4457-13 du code du travail.
Pour rappel :
Extrait de l’article R. 4457-13
Lorsque les mesures de prévention des risques mises en œuvre en application des sections 1 à 3 ne permettent pas de réduire l'exposition des travailleurs au-dessous des niveaux mentionnés à ces sections, les établissements concernés sont alors soumis aux dispositions prévues aux chapitres Ier à VI, à l'exception des dispositions prévues à l'article R. 4452-12 autres que celles du 5°.
Sont également exclues :
1° Pour les établissements mentionnés à la sous-section 2, les dispositions relatives aux zones surveillées et contrôlées prévues à la section 1 du chapitre II ainsi que celles relatives au suivi dosimétrique opérationnel prévu à l'article R. 4453-24 ;
Les dispositions du code du travail sont donc à mettre en application à partir du moment où l’activité volumique moyenne annuelle de radon supérieure à 1 000 Bq.m-3.
Si le zonage apparaît comme assez simple par rapport à l’exposition interne (définition de valeurs repères permettant de situer les zones surveillées et contrôlées), on pourrait se poser la question de la dosimétrie opérationnelle. Les descendants du radon émettent non seulement des alpha mais aussi des bêta et des gamma.
Les mesures d’activité du radon et de ses descendants visées par la décision (DC110) sont réalisées par un organisme agréé dans les conditions fixées par l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique ou par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), selon des méthodes et une méthodologie définies dans une décision publiée au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Cette décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel (8 décembre2008).
Les résultats des mesures réalisées et les actions menées sont consignés dans le document unique.
L’employeur communique à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les résultats des mesures et, le cas échéant, les éléments justifiant les actions réalisées pour :
· réduire l’activité volumique du radon dans l’air ;
· réduire l’exposition des travailleurs ;
· assurer le suivi dosimétrique individuel.
L’employeur s’assure périodiquement du maintien en état des locaux, des installations de ventilation et d’assainissement et, le cas échéant, de l’efficacité des actions réalisées et des mesures de protection prises.
Les mesures de l’activité volumique du radon sont renouvelées au moins tous les cinq ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l’étanchéité des locaux.
Les mesures, correspondant à la première évaluation de l’activité volumique du radon, doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans après la date de publication (2 septembre 2008) du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les actions techniques et organisationnelles ainsi que les résultats de mesure, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans un délai maximum de trois ans après la date de publication (2 septembre 2008) de l’arrêté au Journal officiel de la République française.
2 LES ARRÊTÉS RADON 2009
2.1
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation des décisions de l’ASN n° 2009-DC-0134, 0135 et 0136 du 7 avril 2009
Il fixe les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.
Il modifie l’arrêté du l’arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
L’agrément comporte trois niveaux :
· le niveau 1 option A est exigé pour la réalisation du dépistage du radon ainsi que des contrôles d’efficacité et de pérennité des techniques de remédiation, dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ;
· le niveau 1 option B est exigé pour la réalisation du dépistage du radon ainsi que des contrôles d’efficacité et de pérennité des techniques de remédiation, dans des cavités et des ouvrages souterrains ;
· le niveau 2 est exigé pour réaliser les mesures de radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d’entrée et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, ainsi que dans des cavités et des ouvrages souterrains.
L’organisme qui sollicite un agrément doit préciser le (ou les) niveau(x) d’agrément souhaité(s), en indiquant s’il s’agit d’une première demande d’agrément ou d’un renouvellement.
Un organisme agréé réalisant des mesures de l’activité volumique du radon dans un bâtiment, une cavité ou un ouvrage souterrain ne peut assurer ni la maîtrise d’ouvrage, ni la coordination de la maîtrise d’œuvre des travaux pour ce même bâtiment, cavité ou ouvrage souterrain.
L’agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment pour des motifs relatifs à ou au(x) :
· non-respect des conditions d’agrément ;
· l’organisation interne de l’organisme ;
· la qualité insuffisante des mesures réalisées ;
· la qualification du personnel ;
· les matériels utilisés ;
· la qualité des rapports d’intervention ;
· le respect des règles de déontologie ;
· la non-transmission des informations mentionnées à l’article 14.
Ces niveaux on les retrouve dans la partie formation.
Aujourd’hui il y a environ une soixantaine d’organismes agréés N1 et N1 -N2.
3. GUIDES MÉTHODOLOGIQUES RELATIFS À LA MESURE DE L’ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON ET DE SES DESCENDANTS ET À LA MÉTHODOLOGIE À SUIVRE POUR RÉALISER CES MESURES
· Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l’activité volumique du radon dans les bâtiments souterrains - 2009.
· Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l’activité volumique du radon dans les établissements thermaux - 2008.
· Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l’activité volumique du radon dans les cavités et ouvrages souterrains - 2009
4. Arrêté du 5 juin 2009
Concerne les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon.
Le contenu des programmes de la formation à la mesure de l’activité volumique du radon doit remplir les conditions mentionnées :
· en annexe I-A, pour la réalisation des mesures dans les bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ;
· en annexe I-B, pour la réalisation des mesures dans les cavités et les ouvrages souterrains ;
· en annexe II, pour la réalisation des mesures pour identifier les sources, les voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâtiments, y compris les bâtiments souterrains, les établissements thermaux, les cavités et les ouvrages souterrains.
Le contenu du programme de la formation complémentaire prévue à l’article 16 de la décision no 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 pour certains organismes agréés doit remplir les conditions mentionnées à l’annexe III.
L’organisme de formation ayant réalisé une déclaration d’activité au titre des articles L. 6351-1 à L. 6352-13, R. 6351-1 à R. 6351-11, D. 6352-16 à D. 6352-18 et R. 6352-19 à R. 6352-247 du code du travail délivre à la personne formée une attestation de compétence au vu de sa participation à la formation et des résultats du contrôle de capacité.
Ce contrôle de capacité porte au minimum sur :
1o La connaissance de la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et les lieux de travail ;
2o La capacité à utiliser les normes et guides en vigueur ;
3o La capacité à établir le rapport d’intervention et à rédiger des conclusions.
L’attestation de compétence mentionne notamment le nom de l’organisme de formation, les noms et fonctions du responsable de la formation et de la personne délivrant l’attestation, le nom et le prénom du candidat, ainsi que la date, la durée et le lieu de la formation et les résultats du contrôle de capacité.
ANNEXE I-A
CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION POUR RÉALISER DES MESURES D’ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES BÂTIMENTS, Y COMPRIS LES BÂTIMENTS SOUTERRAINS ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
Durée : 4 jours minimum incluant le contrôle de capacité.
Contenu :
Généralités sur la radioactivité :
Notions de base sur la radioactivité (radionucléides, filiations radioactives, types de rayonnement, unités) ;
La radioactivité naturelle.
Généralités sur le radon (qu’est-ce que le radon ?) :
Le gaz radon et ses propriétés (origine et formation) ;
Les risques sanitaires associés au radon et à ses descendants ;
Le radon dans les bâtiments et habitations en France (ATLAS radon, historique et résultats des campagnes de mesures, exemples d’autres pays).
Les aspects réglementaires :
Les actions des services de l’Etat et de l’ASN ;
La réglementation en vigueur (code de la santé publique, code du travail) ;
Le plan d’action national radon ;
Le rôle des organismes agréés pour la mesure du radon.
Les méthodes de mesure du radon :
Les normes ;
Les techniques de mesure ;
Les appareils de mesure utilisés pour la mesure intégrée (exemple).
La méthodologie appliquée au dépistage (présentation de la norme NF M 60-771) :
Méthode de mesure utilisée et exemple d’appareil de mesure ;
Implantation des dispositifs de mesure : détermination des zones homogènes, condition de mesure, pose et dépose des dosimètres ;
Expression et interprétation des résultats fournis par le laboratoire.
Cas pratiques en situation réelle :
Visite du bâtiment ;
Détermination des zones homogènes ;
Détermination du nombre de dispositifs de mesure à implanter ;
Pose des dispositifs de mesure dans le bâtiment ;
Remplissage des fiches diffusées par l’Autorité de sûreté nucléaire ;
Analyse des résultats ;
Rédaction du rapport de dépistage.
Aspect de remédiation.
Aspect assurance qualité (traçabilité de l’ensemble du dépistage).
Connaissance du milieu de travail (rôle du CHSCT, communication du rapport d’intervention...).
Présentation du guide « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les bâtiments souterrains » et cas concrets.
Présentation du guide « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les établissements thermaux » et cas concrets.
ANNEXE I-B
CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION POUR RÉALISER DES MESURES D’ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES CAVITÉS ET LES OUVRAGES SOUTERRAINS
Durée : 1 jour minimum incluant le contrôle de capacité.
Pré requis : avoir validé la formation pour réaliser les mesures dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux (cf. annexe I-A).
Contenu : Présentation du guide « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les cavités et les ouvrages souterrains » ;
Cas concrets.
ANNEXE II
CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION POUR RÉALISER LES MESURES NÉCESSAIRES POUR IDENTIFIER LES SOURCES, LES VOIES D’ENTRÉE ET DE TRANSFERT DU RADON DANS LES BÂTIMENTS, Y COMPRIS LES BÂTIMENTS SOUTERRAINS, LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX, LES CAVITÉS ET LES OUVRAGES SOUTERRAINS
Durée : 1 jour minimum incluant le contrôle de capacité.
Pré-requis : avoir validé la formation pour réaliser les mesures dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, et la formation pour réaliser des mesures dans les cavités et les ouvrages souterrains (cf. annexes I-A et I-B).
Autrement dit cela fait à ce stade, 6 jours de formation. Dans le cas de la formation des personnes compétentes en radioprotection la formation varie approximativement entre 7 et 10 jours.
Contenu : La physique du radon et de ses descendants (émanation, exhalation, mécanismes des voies de transfert conduisant à la présence du radon dans les bâtiments).
Rappel des méthodologies appliquées à la gestion du risque radon dans les bâtiments :
Le cadre normatif (logigramme) ;
Mesurage dans l’air : norme chapeau, normes de mesure du radon, normes de mesure des descendants à vie courte, normes d’application ;
Mesurage dans l’eau : norme chapeau, normes de mesure du radon.
Investigations complémentaires :
Type de mesures et appareils à utiliser pour :
· la cartographie des lieux ;
· l’identification des sources de radon ;
· la mise en évidence des voies de transfert ;
Présentation et manipulation des appareils répondant aux exigences des normes en vigueur ;
Exploitation et interprétation des résultats.
Cas concrets avec rédaction de rapport.
ANNEXE III
CONTENU DU PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRIS À L’ARTICLE 16 DE LA DÉCISION No 2009-DC-0134 DE L’ASN DU 7 AVRIL 2009 POUR CERTAINS ORGANISMES AGRÉÉS POUR LES MESURES D’ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON
Durée : 2 jours minimum en incluant le contrôle de capacité.
Contenu : Connaissance du milieu de travail (rôle du CHSCT, communication du rapport d’intervention...) ;
Présentation du guide « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les bâtiments souterrains » ;
Cas concrets ;
Présentation du guide « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les établissements thermaux » ;
Cas concrets.
Bien ! Vous voila au bout de la lecture du texte, décodons !
Auparavant les formations pour les niveaux N1 et N2 étaient :
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Niveau N1 |
Niveau N2 |
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Dépistage du radon (méthode passive) |
Investigations complémentaires (mesures actives) |
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Durée de formation : 2 jours |
Durée de formation : 1 ou 2 jours |
En reprenant les niveaux définis par les nouveaux textes
Niveau N1A
Le niveau 1A concerne les mesures d’activité volumique du radon dans les bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux.
Les bâtiments et les établissements thermaux c’est assez clair. Les bâtiments souterrains pourraient être les parkings souterrains et notamment ceux où le matériau de construction privilégié est le béton, de même que ceux où s’exercent des activités de maintenance dans le bâtiment et le génie civil.
Un titulaire de la formation N1 a deux jours à suivre en matière de formation. Un novice dans le diagnostic suit la formation de 4 jours.
C’est au diagnostiqueur (ou son employeur) de se procurer les normes citées nécessaires. Eh oui ! l’AFNOR surveille jalousement ses droits de reproduction.
Les guides IRSN vous sont fournis en cas de formation à l’IRSN.
Niveau N1B
Pré-requis : être titulaire de l’attestation de formation du niveau 1A à l’issue du contrôle de capacité. Il s’agit bien d’une attestation de réussite et pas de présence à un stage.
Le niveau 1B concerne les mesures d’activité volumique du radon dans les cavités et les ouvrages souterrains.
Cela peut concerner les tunnels routiers comme ceux dans le Massif Central, les grottes…
Mais aussi les égouts, les galeries techniques d’ouvrages comme les barrages.
Une condition pour ces mesures : il faut qu’il y ait du personnel qui y travaille au moins une heure par jour, ou 5 heures par semaine ou 20 heures par mois ou 200 heures à l’année.
Les diagnostics se font de manière prioritaire dans les 31 départements où le risque radon est avéré (voir carte sur article précédent).
Le diagnostic peut être fait à la demande d’un employeur mais aussi du CHSCT voire d’un salarié.
Cette fois la durée de la formation est d’une journée.
Niveau N2
Vous devrez être titulaire de l’attestation de formation du niveau 1B à l’issue du contrôle de capacité. Même remarque concernant l’attestation de réussite.
Le niveau 2 permet de réaliser les mesures nécessaires pour identifier les sources, les voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâtiments, les bâtiments souterrains, les établissements thermaux, les cavités et les ouvrages souterrains.
Il s’agit de maîtriser les techniques de mesures en temps réel.
Cette fois la durée de la formation est de deux jours.
Commentaires
Les organismes qui dispensent la formation n’auront pas besoin d’un agrément auprès de l’ASN ou d’une autorité. Dans le domaine de la radioprotection c’est pourtant souvent le cas avec les formateurs de PCR ou les formateurs CEFRI F.
Les formateurs n’auront pas non plus de critères d’agrément.
On peut dire que l’IRSN et ALGADE sont actuellement les deux organismes capables de proposer des formations pour tous les niveaux
Remarque : il serait intéressant de comparer les contenus et durée avec les programmes de formation des personnes compétentes en radioprotection.
Il faut une PCR dans les lieux où l’activité volumique impose des travaux de remédiation et des mesures et le texte est applicable uniquement dans les établissements situés dans les départements ou parties de départements figurant sur la liste prévue à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (voir arrêté formation PCR du 6 déc 2013).