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Analyse Décret suivi médical

N° chrono : REG-AN-7_2

Auteur : Marc Ammerich

Editeur : Domino mai 2015

Résumé : Cette réforme va impacter fortement le suivi des rayonnements ionisants. Le nombre de médecins du travail étant en constante diminution, le législateur a essayé de pallier ce manque.

La structure du service de santé au travail va notablement changer puisqu’autour du médecin du travail va se constituer une épique pluridisciplinaire. Ces différentes personnes devront avoir des « compétences » identifiées.

Modifications par l’arrêté du 20 juin 2013

 

Les missions de cette équipe sont définies par l’article suivant :

« Art. R. 4624-1. - Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l’article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :

« 1. La visite des lieux de travail ;

« 2. L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;

« 3 . L’identification et l’analyse des risques professionnels ;

« 4 . L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise ;

« 5. La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;

« 6 . La participation aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

« 7 .La réalisation de mesures métrologiques ;

« 8 .L’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;

« 9. Les enquêtes épidémiologiques ;

« 10. La formation aux risques spécifiques ;

« 11. L’étude de toute nouvelle technique de production ;

« 12 . L’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L. 4141-2 et à celle des Secouristes.

Plusieurs personnes pourront la constituer dont le personnel infirmier, les intervenants en prévention des risques professionnels,…. Mais on constate qu’au travers de ces missions des activités étendues vont devoir être réalisées, notamment, les enquêtes épidémiologiques.

L’article premier du décret précise :

Art. 1er. - I. – L’article R. 4451-84 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4451-84. - Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article

R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. »

Ce qui a été dit lors de ces journées :

Les travailleurs classés en catégorie A bénéficieront d’un suivi de leur état de santé, et là il faut comprendre un examen médical annuel de type prélèvement sanguin, analyse d’urine, au moins une fois par an.

Il ne s’agit plus de visite médicale.

Cela va même bien plus loin.

Les services de santé au travail vont pouvoir demander une dérogation, quant à la valeur temporelle de la visite médicale. Si les services ne demandent pas de dérogation la visite médicale aura lieu obligatoirement tous les deux ans. Si les services demandent une dérogation, les visites pourront alors être réparties sur deux, trois ans voire plus.

Donc, pour faire synthétique :

Examen médical annuel pour les travailleurs classés catégorie A

Examen médical tous les deux ans pour les travailleurs classés en catégorie B.

Visite médicale tous les deux ans (si le SST n’a pas demandé de dérogation).

Visite médicale plus étalée (deux, trois, cinq ans,… - si le SST a demandé une dérogation).

Par contre, et la question a été posée, quid de la fiche d’aptitude ???? Qui doit être signée par le médecin du travail.

L’arrêté du 20 juin 2013 a en annexe un modèle de fiche d’aptitude

Elle doit comprendre :

- l’absence ou non de contre-indications
-
la date de l’étude de poste et la mise à jour de la fiche d’entreprise

Il va également y avoir une abrogation des arrêtés concernant les examens médicaux. Cela va être remplacé par des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins du travail.

Le MT prescrit les examens de surveillance de l’exposition interne :
- soit lors de la visite
- soit par de protocoles préparés en amont en collaboration avec la PCR et mis en œuvre sur le terrain (prescription générique)

o Examen radiotoxicologique urinaire (plus rarement les selles)

o Examen anthroporadiamétrique

o Périodicité choisie par le médecin du travail

Le cirkus ayant l’habitude de poser les questions de manière crue, en voici une :

Le manque de médecins du travail ne va-t-il pas aboutir à une moins bonne surveillance médicale des travailleurs exposés ?

Encore une fois ce sera la volonté des employeurs qui sera déterminante.

Aux sociétés de mettre en place le suivi qui leur semblera le plus pertinent. Si les doses pour l’ensemble du personnel d’une entreprise sont proches des limites publiques on peut considérer en première approche qu’une surveillance médicale allégée est tolérable.

Il faudra probablement se soucier de manière beaucoup plus fine des 1% (c’est l’ordre de grandeur) des personnels exposés qui dépassent les 6 mSv sur 12 mois consécutifs.

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