Lien utile : Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants (version 4) - IRSN

Article R. 4451-11

Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.

Lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 4452-1, l'employeur :

1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération ;

2° Fait définir par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R. 4456-1, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser et, en tout état de cause, à un niveau ne dépassant pas les valeurs limites fixées aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13. A cet effet, les responsables de l'opération apportent leur concours à la personne compétente en radioprotection ;

3° Fait mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours de l'opération pour prendre les mesures assurant le respect des principes de radioprotection énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. Lorsque la technique le permet, ces mesures sont effectuées de manière continue pour permettre une lecture immédiate de leurs résultats.

L’objectif d’une étude de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants est d’évaluer, dans des conditions normales de travail, les doses susceptibles d’être reçues par le personnel.

Dans un cadre général lié au risque radiologique il convient d’estimer l’exposition externe et l’exposition interne.

L’analyse permet d’identifier les sources d’exposition mais aussi les autres sources de danger pour estimer les risques afin de mettre en œuvre les actions de prévention adaptées et d’apporter des éléments pour la gestion d’incidents éventuels.

L’étude de poste va permettre également de fournir un certain nombre d’éléments au chef d’établissement et au médecin du travail pour :

· mettre en place les équipements de protection collective et les consignes de sécurité,

· renseigner la fiche d’exposition associée au poste de travail,

· le cas échéant, définir les équipements de protection individuelle,

Le médecin du travail sur la base de la fiche va proposer à l'employeur le classement des travailleurs exposés de la catégorie A ou B.

L’étude de poste amène également des données concernant les mesures d’ambiances pour mettre en place le zonage. Les zones réglementées vont être définies en fonction des risques présentés par les sources de rayonnements. Mais les mesures qui vont être réalisées seront faites sur des points judicieusement choisis. A tel point que si vous définissez une zone réglementée par rapport à un risque d’exposition des extrémités, c’est bien qu’il y a quelqu’un à un poste de travail !

La délimitation des zones réglementées va permettre de choisir les dosimètres d’ambiance et les dosimètres individuels adaptés et nécessaires pour accéder à ces zones.

A l’issue des résultats il sera peut-être nécessaire de se poser la question de l’optimisation en radioprotection.

Ce document présente une méthode générale d’évaluation de la dose liée aux expositions externe et interne au poste de travail. Elle se décline en trois phases :

· la préparation de l’étude,

· l’évaluation des doses en n’oubliant pas les autres risques qui peuvent être présent et dans certains cas influer sur ce risque radiologique,

· l’exploitation des résultats obtenus.

 

1 ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) ET ÉTUDE DE POSTE

L’étude de poste s’inscrit également dans une démarche consistant à l’évaluation des risques professionnels.

Cette évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs s’inscrit dans un contexte réglementaire (Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001).

Il est nécessaire de déterminer le périmètre de l’évaluation des risques (unité de travail), d’identifier les sources de danger, de quantifier et de hiérarchiser les risques. Il est enfin nécessaire d’identifier et, si besoin, programmer les actions de prévention et de protection nécessaires

La démarche consiste donc à regarder les points au fur et à mesure :

Éviter les risques

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Combattre les risques à la source

Adapter le travail à l'homme

Conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production

Réduire les effets de ceux-ci sur la santé

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins

Planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les conditions de travail, l'influence des facteurs ambiants

Prendre des mesures de protection collective puis éventuellement individuelle

Donner les instructions appropriées aux travailleurs

 

2 PRÉPARATION

La phase de préparation de l’étude de poste consiste à recueillir des informations relatives d’une part à l’installation qui comprend la ou les sources produisant des rayonnements ionisants et les dispositifs de protection associés, d’autre part aux tâches effectuées à ce poste par le personnel.

Afin de prendre en compte les pratiques professionnelles dont la fréquence et la nature sont susceptibles de varier dans le temps, une moyenne sur une période représentative peut être effectuée.

Il sera également important de prendre en compte le niveau de formation des agents à ce poste de travail (est-ce un nouvel embauché ? Est-ce une personne en mutation qui a déjà travaillé sur ce genre d’équipements ?).

Les informations à recueillir lors d'une analyse d'un poste de travail, peuvent être organisées selon les rubriques figurant ci-dessous. Vous pouvez bien entendu choisir un autre classement. Les questions qui sont posées ne sont pas exhaustives. Vous pouvez enrichir votre questionnaire en fonction de points spécifiques.

Ces différentes informations doivent faire par la suite l'objet d'une réflexion, afin de dégager les éléments pertinents pour la sécurité classique et radiologique.

1 les objectifs à atteindre

2 l’organisation du travail

3 les équipements utilisés

4 les procédures et les modes opératoires

5 le poste et son environnement

a le risque radiologique

b les risques classiques

c l’architecture du poste

d les facteurs d’ambiance

e la signalisation

 

2.1 Les objectifs à atteindre

Voici les questions qui peuvent être évoquées avant même d’aller sur le poste de travail :

Quelles sont les principales caractéristiques des tâches confiées à l'opérateur ?

Quels sont les objectifs de ce travail ?

Quelle est la chronologie des tâches qui lui sont confiées ?

Quelle est la classification de ces tâches (tâches routinières, tâches aléatoires, tâches de récupération d'incidents) ?

Y a-t’il d’autres postes de travail qui dépendent de cette activité ?

Quelles sont les principales causes de fluctuation des tâches et quels sont les moments de plus fortes contraintes de temps ?

 

2.2 L’organisation du travail

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Quelle est rapidement décrite l'organisation du travail dans laquelle se trouve inclus le poste ?

Quelle est la structure de l'équipe de travail (équipe constituée uniquement du personnel de l’entreprise, équipe constituée du personnel de l’entreprise et de sous-traitants...) ?

Quels sont les horaires de travail pratiqués (journée normale, service continu comme les 3x8) au niveau du poste ?

Y a-t-il des opérateurs expérimentés qui pourraient être des personnes ressources notamment en matière de formation au poste de travail ou dans l’explicitation des procédures ?

Quel est l'état de la formation des membres de l'équipe à la sécurité classique et radiologique (formations suivies, dates de ces formations...) ?

Y a-t-il des agents dévolus spécifiquement à des tâches de sécurité (PCR, Ingénieur de sécurité, Equipe de Première Intervention, etc) ?

Quelles sont les options possibles concernant l’optimisation en radioprotection ?

Quelle est la proportion de personnel féminin ?

 

2.3 Les équipements utilisés

Établir une liste exhaustive des équipements utilisés :

Quels sont les équipements de travail qui sont utilisés de manière continue au poste de travail et ceux dont l'utilisation nécessite une habilitation ?

Quels sont les équipements de travail qui sont utilisés de manière occasionnelle au poste de travail ?

Quels sont les équipements de protection collective qui sont implantés ?

Quels sont les équipements de protection individuelle qui sont mis à disposition sur le poste de travail ?

Ces équipements sont-ils portés ou utilisés ?

2.4 Les procédures et les modes opératoires

Précisez les relations qui existent entre l'activité de travail et les procédures, les modes opératoires, les consignes particulières, la réglementation.

 

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Quelles sont les procédures, les modes opératoires et les consignes particulières qui régissent l'activité au poste de travail ?

Les aspects sécurité sont-ils pris en compte dans ces documents ?

Quelles sont les tâches et les opérations qui ne font pas l'objet d'un mode opératoire écrit (quelles sont les tâches faisant l'objet d'apprentissage par compagnonnage) ?

Est-ce que l'application de certains modes opératoires, de certaines procédures ou consignes particulières posent des problèmes dans la réalisation de certaines tâches ?

Pour le personnel féminin, quelles sont les procédures et affectation en cas de grossesse?

 

2.5 Le poste et son environnement

Il est intéressant en fonction du poste de travail étudié de connaître sa situation dans un bâtiment par exemple.

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Y a-t-il des accès extérieurs ?

Est-ce à l’étage ou au rez de chaussée ?

Quels sont les accès possibles au local ?

 

2.5.1 Les risques radiologiques

Établir un schéma du local de travail, en indiquant la position du ou des postes de travail, l'emplacement des sources, les débits de doses (s’ils sont déjà connus. Sinon cela va faire partie de la deuxième partie « évaluation des doses »).

Indiquez la nature du ou des risques dans ce domaine et les moyens utilisés pour s'en protéger.

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Quels sont les radionucléides manipulés ou quels sont les appareils qui émettent des rayonnements ?

A quels types de risques sont soumis les opérateurs (exposition interne, externe, criticité) ?

Quelles sont les activités maximales mises en œuvre au poste et dans son environnement et quels sont les débits de doses maximums correspondants (s’ils sont connus) ?

Quels sont les champs de rayonnements associés (géométrie, nature du rayonnement, énergie, débit, orientation, etc.),

Y a-t-il présence de contamination surfacique ou atmosphérique existante ou potentielle ?

Quelles seraient alors la nature des radionucléides et les formes physico-chimiques associées ?

Quels sont les moyens de détection (appareils de radioprotection présents sur le poste de travail) ?

Quels sont les moyens de prévention collectifs et individuels ?

Quelle signalisation est en place (si elle existe déjà) ?

Quelles sont les phases de l'activité de travail (quelles tâches) les plus critiques du point de vue du risque radiologique ?

Quels sont les moyens permettant de les maîtriser (procédures, consignes - recours à une personne compétente - formation spécifique - mise en place de systèmes de détection) ?

Quelles sont les dispositions prises en matière de stockage temporaire de sources ?

Quelles sont les dispositions prises en matière d’entreposage temporaire des déchets ?

Y a –t-il du matériel d’urgence prévu pour faire face à un incident ?

 

2.5.2 Les risques classiques

Article R. 4452-23

L'employeur définit les mesures de protection collective adaptées à la nature de l'exposition susceptible d'être subie par les travailleurs exposés.

La définition de ces mesures prend en compte les autres facteurs de risques professionnels susceptibles d'apparaître sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Elle est faite après consultation de la personne compétente en radioprotection mentionnée à l'article R. 4456-1, du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

· Risques de heurt ou de chute de personnes ou d'objets.

Quels sont les risques de heurt ou de chute de personnes ou d'objets dans la zone de travail ?

· Risques d'origine mécanique.

Quels sont les risques d'entraînement, d'écrasement, de cisaillement, de sectionnement provenant des pièces en mouvement ?

Quels sont les gestes critiques du point de vue de ces risques ?

· Risques de coupure ou de piqûre par manipulation.

Quels sont les risques de coupure ou de piqûre par manipulation, en vous référant aux points suivants à examiner : désignation des objets dangereux, absence de protection adaptée, types de manipulations concernées du point de vue de ces risques ?

· Risques de projection de produits liquides.

Quels sont les risques de projection de liquides (acides, bases, mélanges...), en vous référant aux points suivants à examiner : désignation des produits, absence de protection adaptée, types de manipulations concernées par ce risque ?

· Risques liés à l'utilisation de produits chimiques ou dangereux.

Quels sont les risques liés à l'utilisation de produits dangereux en vous référant aux points à examiner suivants : nature des produits utilisés - conditionnement, entreposage, étiquetage - manipulations exposant à des risques de contact, d'inhalation, d'ingestion - absence de protection efficace ?

· Risque d'origine électrique.

Quelles sont les principales sources de risque dans ce domaine, les équipements sont-ils en conformité ?

· Risque d'incendie, d'explosion.

Quelles sont les principales sources de risque dans le domaine et les conséquences potentielles ?

· Risque lié au travail en atmosphère confinée

Quelles sont les principales sources de risque dans ce domaine et les conséquences potentielles ?

· Risque lié au travail avec des lasers

Quelles sont les principales sources de risque dans ce domaine et les conséquences potentielles ?

· Risque lié au travail avec des produits biologiques

Quelles sont les principales sources de risque dans ce domaine et les conséquences potentielles ?

· Risque lié au travail avec des liquides pouvant déborder, risque d'inondation...

Quelles sont les principales sources de risque dans ces domaines et les conséquences potentielles ?

 

2.5.3 L’architecture du poste de travail

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Existe-t-il dans la conception et l'aménagement du poste de travail, des éléments qui conduisent l'opérateur à adopter des postures pénalisantes ou dangereuses ?

Quelles sont les positions correspondantes ?

Y a-t-il des différences entre les opérateurs pouvant obliger à des changements d’équipements ?

Points à examiner : mauvaise définition des plans de travail par rapport au travail à réaliser, mauvaise conception ou emplacement inadapté des commandes et des moyens de signalisation visuelle, difficultés à combiner action sur les commandes et prise d'information.

Opérateurs de taille franchement différente.

L'activité de travail oblige-t-elle l'opérateur à se déplacer en portant des produits, ou des outils ? Dans l'affirmative, précisez les tâches concernées.

L'activité de travail sur le poste peut-elle entraîner des efforts pénalisants ou dangereux (port de charges, travail en tenue ventilée...) ?

 

2.5.4 Les facteurs d'ambiance (éclairage, niveau sonore, ambiance thermique, ventilation).

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Quels sont les facteurs d'ambiance susceptibles de compliquer la réalisation des tâches et de constituer de ce fait des facteurs de risque ? (l'éclairage, le niveau sonore, l’ambiance thermique, la ventilation et l'assainissement de l'air).

 

2.5.5 La signalisation

Voici les questions qui peuvent être évoquées :

Quels sont les panneaux de signalisation existants ?

Sont-ils adaptés aux risques ?

Sont-ils apposés sur tous les accès ?

 

3 ÉVALUATION DES DOSES

Si vous partez sans aucune donnée vous allez devoir réaliser cette évaluation des doses.

Elle doit être effectuée dans des conditions réalistes du poste de travail, c'est-à-dire telles qu’elles se présentent lors du fonctionnement normal de l’installation.

Les données nécessaires à l’évaluation des doses peuvent être issues de mesures, de calculs, de données publiées dans la littérature, et de l’analyse du retour d’expérience du fonctionnement de l’installation (historique dosimétrique par exemple).

Deux étapes sont ici proposées, à savoir :

- établissement de la cartographie des équivalents de dose et, s’il y a lieu, détermination des niveaux de contamination associés,

- détermination de la dose pour chaque tâche.

 

3.1 Cartographie des équivalents de doses de l’installation

Les débits d’équivalent de dose doivent être calculés ou mesurés aux points représentatifs des positions occupées par les travailleurs, ainsi qu’en des points permettant d’établir la cartographie dosimétrique des locaux dans la zone d’évolution des travailleurs.

Les évaluations visant à classer le personnel sont effectuées en tenant compte du port éventuel d’équipements de protection individuelle, comme par exemple derrière un tablier plombé. A l’inverse et il convient de le préciser une nouvelle fois, le zonage des locaux se fait uniquement en fonction des sources de rayonnements sans prendre en compte les équipements de protection individuelle.

Notons que pour certaines installations (générateurs X, accélérateur de particules, etc.), une mesure directe de débit peut être rendue très difficile, voire impossible compte tenu des techniques disponibles, en particulier en raison de très courtes durées d’irradiation (un cliché en radiologie par exemple), ou du caractère pulsé de l’installation. Il convient dans ce cas d’effectuer une mesure d’équivalent de dose en mode intégration sur la durée totale de l’irradiation.

Si l’équivalent de dose est divisé par la durée effective totale de l’irradiation, c’est le débit instantané, c'est-à-dire celui présent en cours d’impulsion, qui est déterminé.

Si la division est faite par la durée de mesure, le résultat correspond à un débit moyen, c'est-à-dire prenant en compte les périodes d’absence d’irradiation entre chaque impulsion.

 

3.2 Détermination des niveaux de contamination

L’évaluation des niveaux de contamination atmosphérique (Bq.m^-3) de chacun des radionucléides identifiés doit être réalisée à la position occupée par les travailleurs. Cette évaluation doit de toute façon être réalisée pour mettre en place le zonage radioprotection du local.

La contamination surfacique (Bq.m^-2) doit être évaluée pour toute surface susceptible d’être contaminée, comme par exemple les surfaces sur lesquelles sont manipulées des sources radioactives non scellées.

Pour des contaminations labiles (non fixées), il est possible de déterminer leur contribution à la contamination atmosphérique par l’application de coefficients de mise en suspension dans l’air (m^-1). Comme ces coefficients dépendent des caractéristiques de la contamination, de la nature de la surface contaminée et des conditions environnementales (humidité, température), le choix de leurs valeurs est délicat et doit faire l’objet d’une étude spécifique.

 

3.3 Dose associée à chaque tâche

L’évaluation de la dose au poste de travail doit correspondre à la somme des doses, qu’elles soient d’origine interne ou externe, associées à chacune des tâches.

Néanmoins, dans un premier temps, l’étude peut être faite pour les tâches contribuant a priori à l’essentiel de la dose. Il convient d’être vigilant vis-à-vis des tâches peu dosantes individuellement mais fréquentes.

Pour l’exposition externe, dans le cas d’une tâche « statique », le débit d’équivalent de dose évalué à la position de l’opérateur et/ou de sa partie du corps la plus exposée est à multiplier par la durée. Pour une tâche pouvant être décomposée en sous-tâches statiques, on effectuera la somme des diverses contributions évaluées par la même méthode. Un opérateur travaillant devant une boîte à gants peut être considéré comme réalisant une tâche (ou une sous-tâche) statique, pour ce qui concerne l’exposition au niveau du corps entier.

Dans le cas d’une tâche «dynamique», l’approche à partir des débits d’équivalent de dose n’est pas adaptée. Dans la pratique, il convient alors d’effectuer une mesure d’équivalent de dose en mode intégration en reproduisant la tâche telle qu’elle est réalisée par le travailleur.

Par exemple, dans une boîte à gants les mains du même opérateur réalisent une tâche dynamique. Dans ce cas, les doses sont généralement évaluées au moyen de dosimètres passifs fixés sur un ou plusieurs doigts et portés durant une période représentative.

Pour ce qui concerne l’exposition interne, bien qu’il faille ne pas négliger les contaminations par voie cutanée, l’inhalation constitue la voie la plus probable d’incorporation de radionucléides dans l’organisme.

Une première évaluation de la dose efficace engagée peut donc être effectuée en tenant compte des valeurs qui ont permis à réaliser le zonage. Le CEA a proposé la définition de Repères en Concentration Atmosphérique (RCA) qui permettent d’avoir immédiatement un ordre de grandeur. De plus si la mesure de l’activité volumique de l’air se fait en temps réel, il est aisé d’en faire un suivi. Cette évaluation permet également de définir le zonage radioprotection.

La grandeur opérationnelle intitulée « repère en concentration atmosphérique (RCA) correspond, pour un radionucléide donné, à l’activité volumique moyenne (Bq.m^-3) qui conduit, suite à l’exposition d’une personne pendant une heure, à une dose efficace engagée de 25 µSv. Cette grandeur opérationnelle permet de vérifier la conformité du zonage lié à un risque d’exposition interne par inhalation, par comparaison avec la mesure par prélèvement atmosphérique de l’activité volumique moyenne représentative d’une exposition d’une heure dans les conditions habituelles de travail. Elle est définie comme suit :

où :

d_r est le débit respiratoire d’une personne au travail : 1,2 m³.h^-1

DPUI est la dose par unité d’incorporation d’un radionucléide, exprimée en Sv.Bq^-1, définie en fonction de la granulométrie et de la forme physico-chimique dans les tableaux de l’arrêté du 1^er septembre 2003.

Plusieurs valeurs peuvent exister pour un même radionucléide présentant des formes chimiques différentes. En cas de doute sur la forme chimique, la valeur la plus restrictive est à prendre en considération. En cas d’inhalation, la vitesse de transfert d’un radionucléide vers un organe dépend de sa forme physico chimique. Pour établir les DPUI, trois facteurs de transfert ont été retenus:

F : fast (rapide)

M : médium (moyen)

S : slow (lent)

Pour mémoire, dans le cas des radionucléides solides ou liquides, les DPUI sont calculées pour des aérosols de diamètre aérodynamique médian en masse de 1 ou 5 µm. Si l'on veut utiliser le coefficient approprié, il convient d'avoir préalablement effectué des mesures granulométriques. Ceci nécessite d'avoir réalisé une analyse sur les modes de production (effet mécanique, calorifique,…) et la ventilation des locaux (aspiration, soufflage, zones mortes,..).

Lorsque la granulométrie des aérosols n’est pas connue, la valeur de la DPUI retenue par défaut pour évaluer les RCA sera celle correspondant à 5 µm (annexe 3 de l’arrêté du 1^er septembre 2003 relatif aux modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants).

Cependant, en cas d’incident conduisant à une inhalation de radionucléides par un salarié, il appartiendra au médecin du travail de décider ou non de retenir la valeur de DPUI conduisant à la dose efficace la plus restrictive en attendant d’avoir des informations plus précises sur les aérosols en cause.

Dans le cas particulier des gaz rares où la contamination atmosphérique conduit à une exposition externe par immersion dans le nuage radioactif, la valeur de la RCA n’est pas calculée par rapport à la formule définie ci-dessus mais déduite directement du coefficient de dose par unité de concentration dans l’air intégrée dans le temps (Sv.j^-1/Bq.m^-3) donné dans l’annexe 3 de l’arrêté du 1^er septembre 2003.

Exemple d'application pour une installation où l’on manipule du ⁹⁰Sr+⁹⁰Y : le coefficient de dose par unité d'incorporation (DPUI) est pris égal à 1,5.10^-7 Sv.Bq^-1 pour une forme physico-chimique ayant un transfert lent dans l’organisme et une granulométrie de 1 µm. En reprenant la formule précédente on obtient :

Ainsi, une activité volumique moyenne de 140 Bq.m^-3 mesurée au moyen d’un prélèvement atmosphérique durant une heure dans une zone en présence de ⁹⁰Sr+⁹⁰Y conduit à la limite supérieure d’une zone contrôlée.

Il est également important de tenir compte des équipements de protection dans l’approche de l’étude de poste. On conçoit difficilement qu’un opérateur puisse accéder dans une zone orange où il y a un risque de contamination atmosphérique sans avoir revêtu de protection individuelle.

De même il est bon de rappeler que d’un point de vue pratique, un radioprotectionniste aura des difficultés à délimiter une zone surveillée ou contrôlée verte par rapport au seul risque d’exposition interne. Il s’interrogera fatalement sur l’origine d’une contamination atmosphérique chronique, afin de l’éliminer le plus rapidement possible.

Enfin, l’évaluation des doses peut être complétée en considérant des situations plausibles s’écartant des conditions normales de travail, par exemple une tâche de durée plus longue que prévu en raison d’une difficulté technique, ou celles relevant de mauvaises pratiques, telles le défaut d’utilisation d’équipements de protection radiologique.

 

4 EXPLOITATION DES RÉSULTATS ET RETOUR D’EXPÉRIENCE

L’évaluation des doses (externe + interne) décrite précédemment permet de bien identifier les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et sert de base à la classification du personnel et au processus d’optimisation de la radioprotection.

 

4.1 Dosimétrie et classification du personnel

Dans le cas de l’exposition externe, les équipements de protection individuelle sont à prendre en compte. Les données collectées doivent permettre d’estimer les doses que les travailleurs sont susceptibles de recevoir au corps entier (dose efficace) ou sur une partie du corps (dose équivalente), ceci pour une durée d’une année.

Pour chaque travailleur, il convient de considérer les tâches qu’il réalise en moyenne sur une période de référence. Les doses associées à chaque tâche sont pondérées par la fréquence de réalisation de la tâche, puis sommées, et le résultat est extrapolé sur une base annuelle.

Si cette extrapolation conduit à des valeurs supérieures aux trois dixièmes d’une des limites réglementaires Annuelles, le travailleur est classé en catégorie A.

Dans le cas contraire, si la dose efficace est plus grande que 1 mSv, ou si l’une des doses équivalentes au cristallin (yeux) et à la peau (en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm²) est respectivement plus grande que 15 mSv et 50 mSv (article R. 1333-8 du code de la santé publique), le travailleur est classé en catégorie B.

Sinon il peut être considéré comme non exposé.

Cependant, par rapport aux extrapolations précédentes, il est recommandé de considérer une marge de sécurité. En tout état de cause, la définition des catégories du personnel relève in fine de la responsabilité du chef d’établissement, après avis du médecin du travail.

 

4.2 Optimisation de la radioprotection

Le principe d’optimisation de la radioprotection est défini à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique :

« L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l'objectif médical recherché. » et rappelé dans l’article R. 4451-11 du code du travail.

L’étude de poste de travail est un des éléments du processus d’optimisation car elle permet d’identifier les tâches contribuant à l’essentiel des doses reçues ; par suite elle permet donc d’améliorer les protocoles sur la base d’une analyse comparative des différentes solutions possibles, et de mettre en œuvre les protections adaptées. Parmi les actions le plus fréquemment envisagées, on relève :

· la réduction de la durée et/ou de la fréquence des tâches,

· l’augmentation de la distance à la source de rayonnements,

· l’utilisation d’équipements de protection collective et individuelle supplémentaires ou mieux adaptés,

· l’optimisation des paramètres des sources radioactives.

L’étude de poste et l’optimisation de la radioprotection doivent être menées conjointement en suivant une logique itérative.

En fonction des résultats obtenus se poser la question (si nécessaire) de la mise en œuvre d’actions en matière d’optimisation.

Exemples : ajout d’une protection biologique, changement d’équipements de protection individuelle plus adaptés, formation aux postes de travail remaniée, répétition de la gestuelle sans présence de radioactivité,…

 

4.3 Anomalies et Incidents

Y a-t-il eu des anomalies et incidents sur ce poste de travail ?

· en respectant les procédures

· sans respect des procédures

Ces incidents ont-ils fait l’objet d’une déclaration :

· comme événement intéressant la radioprotection

· comme événement significatif en radioprotection auprès de l’ASN

 

4.4 Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Y a-t-il eu des précédents en termes de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

En rappeler les circonstances.

 

4.5 Enregistrement de l’étude de poste de travail

Rappel réglementaire

Article R. 4454-1

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

La personne compétente en radioprotection devra transmettre la date à laquelle l’étude de poste a été réalisée au médecin du travail.