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Septembre 2021

Réglementation

Comme souvent, l’été permet la publication de textes réglementaires. Et là nous avons été gâtés.

Vous l’avez donc vu ! Le décret modificatif du 2018-437 est sorti. Il porte la date du 18 août (publié au JO du 20) ! Il traite également des rayonnements électromagnétiques non ionisants.
Pour vous aider, nous avons (rapidement !) mis en ligne le texte in extenso car, dans le texte publié au JO, il n'y a que les modifications qui sont indiquées.

Décret n°2021-1091 du 18/08/2021, modifiant le décret 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Les principaux points portent sur :

  • ⇒ l’écriture d’un arrêté spécifique concernant le zonage pour les appareils fonctionnant en champ pulsé

  • ⇒ l’âge minimal concernant les jeunes travailleurs, porté à 16 ans (au lieu de 15 ans) ;

  • ⇒ la prise en compte du vocable vérification périodique de l’étalonnage

  • ⇒ le vocable véhicule remplacé par « moyens de transports » (beaucoup plus large)

  • ⇒ la prise en compte dans les formations de l’exposition au radon (on va en reparler) :

« IV. - Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur :
« 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
« 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
« 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ;
« 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur. »

  • ⇒ la création d’une section relative à la situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

 Mais ne changeons rien et restons sur le radon.

Nous avons eu aussi l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
Je viens d’avoir un retour de la part des étudiants qui sont en Master et qui étudiaient la problématique du radon. J’ai beaucoup apprécié la phrase dans la conclusion de leur rapport :

" Cependant, nous avons remarqué, lorsque nous discutions avec des personnes lors de nos mesures, que le risque radon est méconnu du grand public. De plus, le fait de mentionner que le radon est un gaz naturellement radioactif présent sur terre, le public peu averti se montre méfiant. C’est pourquoi il est important de rassurer, sensibiliser et faire connaître le risque que représente le radon au grand public, afin d’en limiter au maximum son exposition, et que c’est un risque parmi tant d’autres. "

Nous avons tous un travail d’information important à faire.