Juillet 2020
Informations
Nous voici en ce début juillet. Nous voudrions vous signaler, si vous ne le savez déjà, la sortie de deux documents produits par la DGT :
- L’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bo_travail_2020-5.pdf
Apparemment le lien ne fonctionne plus. Le texte a-t-il été retiré pour corrections ?
Nous avons précieusement enregistré le document, et vous pouvez nous le demander en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous trouverez des dispositions transitoires concernant les rayonnements ionisants en matière de formations, de vérifications, etc…
- Un document traitant des Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et à la certification des OCR :
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/32-questions-reponses-sur-l-arrete-du-18-decembre-2019-relatif-a-la-formation
Nous recevons régulièrement des questions sur ce dernier point.
A titre d’exemple, nous avons eu une question sur la validité des formations PCR.
Question : Quelle validité pour un certificat de formation PCR obtenu en octobre 2019 selon l’arrêté du 6 décembre 2013 après le 1er juillet 2021 ?
Réponse Cirkus : Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er juillet 2021. Pour continuer leurs missions sans discontinuité, les PCR doivent suivre les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019. Les PCR devant effectuer leur formation (initiale ou renouvellement) entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021, obtiennent un certificat valable 5 ans dans les conditions de l’article 21 du présent arrêté.
Que dit l'article 23 :
La personne compétente en radioprotection titulaire d’un certificat niveau 2 délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 peut bénéficier d’un certificat «transitoire délivré au titre de l’article 23» niveau 2, dans le secteur et l’option équivalente, prévu à l’article 4 du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
Il faudra donc demander à l'organisme de formation qui vous a formé(e) de rédiger ce certificat transitoire qui, à notre sens et selon notre interprétation, sera valable 5 ans jusqu'en octobre 2024.
Les pièces à fournir à l’organisme certifié en vue de la délivrance du certificat transitoire sont :
– le certificat en cours de validité, obtenu selon des conditions prévues par l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation;
– des justificatifs d’une activité comme personne compétente en radioprotection.
Et pour compléter, voici les éléments dans le document DGT cité précédemment :
Comment fournir aux PCR le « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » ayant obtenu un certificat de formation PCR entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 ?
Réponse DGT :
Les organismes de formation ont deux options :
- soit attendre les demandes des PCR souhaitant continuer à être PCR après le 30 juin 2021,
- soit devancer cette demande en contactant les PCR qu’ils ont formées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 et en leur demandant les pièces à fournir.
Pour pouvoir délivrer le certificat transitoire autorisé par l’article 23, il est nécessaire que l’OF ait obtenu sa certification dans le cadre de l’arrêté du 18 décembre 2019.
Afin d’harmoniser les pratiques, il est recommandé que les justificatifs d’une activité de PCR à fournir à l’OF pour la délivrance de ce certificat transitoire prennent la forme d’un descriptif d’activité conformément à l’annexe VI de l’arrêté même s’il ne sera que partiel, ne couvrant pas une période de 5 ans d’activité. Ce document devant être obligatoirement fourni par la PCR à l’OF dans les mois qui précèdent sa formation de renouvellement, il sera ainsi déjà partiellement réalisé.
La délivrance par l’OF du « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » est considéré comme une continuité de service lorsqu’il s’agit de ses anciens stagiaires. Ce service s’inscrit dans le cadre de la prestation de formation déjà réalisée. Si l’OF ayant délivré ce certificat n’est plus en activité ou ne souhaite être certifié dans le nouveau dispositif, alors la PCR peut s’orienter vers un autre organisme de formation qui fixera les modalités de ce service.
L’OF doit conserver les éléments de justification et une copie du certificat transitoire comme tout autre document pouvant être demandé dans le cadre de sa certification ou d’un contrôle des services d’inspection du travail.
Baromètre IRSN
A la fin du mois de juin, l’IRSN vient de publier le baromètre 2020 sur la perception des risques et de la sécurité. Les Français continuent d’avoir une bonne opinion des experts scientifiques et d’exiger un haut niveau de sûreté nucléaire.
Pour la première fois cette année, l’ASN, le CNRS et l’IRSN sont à la fois perçus comme les plus compétents et les plus crédibles dans le domaine. Les organismes scientifiques, les experts et les exploitants sont perçus comme compétents et crédibles, de même, dans une moindre mesure, que les associations écologistes et de consommateurs. Les acteurs perçus comme les moins crédibles et moins compétents en la matière restent les syndicats, les journalistes mais surtout les acteurs politiques, au niveau local comme au niveau national.