L’arrêté « dosimétrie » du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est publié au Journal officiel du 3 juillet 2019.
Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment :
1° De déclaration auprès du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;
2° De mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants ;
3° De communication à SISERI des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ;
4° D’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et de rectification éventuelle par le médecin du travail ;
5° D’accréditation des organismes de dosimétrie, des laboratoires de biologie médicale et des services de santé au travail en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-65 du code du travail.
Comme prévu il y a des dispositions transitoires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l’arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants seront abrogés.
Autre activité réglementaire
Pour les activités liées à l’exploitation des mines et des carrières, l’administration est en train de revoir le Règlement Général des Industries Extractives.
Pour cela, un décret va s’aligner sur la partie code du travail pour les rayonnements ionisants et un arrêté va abroger trois anciens textes de même portée.
Beaucoup de réseaux PCR ont profité de ce mois de juin pour organiser leurs journées techniques. C’est ainsi que plusieurs membres du Cirkus se sont retrouvés lors de ces occasions.
C’était la journée du réseau Grand Est (Estrad), du réseau Auvergne Rhône Alpes, du réseau Apcrap (Ile-de-France).
La SFRP tenait également son congrès national à La Rochelle.
Les présentations de cette manifestation sont à disposition des membres sur le site Internet.
Et après la chaleur de cette fin de mois de juin, la période des vacances va arriver.
La rubrique « Bibliothèque » s’est enrichie (tout comme l’uranium) d’un certain nombre d’ouvrages. Notre sélection pour commencer :
L’IRSN renforce son engagement pour la science ouverte
Dorénavant, les publications scientifiques de l'IRSN seront automatiquement déposées sur la plateforme nationale d'archive ouverte HAL (Hyper articles en ligne) développée en 2001 par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS. L'IRSN rend ainsi accessible à tout un chacun ses articles de recherche au format numérique, gratuitement et dans le respect des droits de diffusion imposés par l'éditeur.