Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l’interdiction de l’emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l’importation de ces paratonnerres

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France