Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38
du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité
nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé
publique et abrogeant des arrêtés