Arrêtés

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38
du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité
nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé
publique et abrogeant des arrêtés



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