Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0503 du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

Cet arrêté permet de modifier les conditions d'accès en zone réglementée, modification prise en compte notamment dans la démarche EVEREST mise en application sur un certain nombre de CNPE.

Arrété du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n°2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n°2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

C'est un arrêté spécifiquement pour ceux qui sont en INB et qui concerne les modifications matérielles.
Très rapidement il y a eu un texte rectificatif ne portant que sur une petite partie des articles.

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n°2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif)