Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire.

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Le document "Questions / Réponses" de la DGT concernant l'arrêté du 26 juin 2019 (relatif à la surveillance dosimétrique individuelle) est disponible ici.

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Le document "Questions / Réponses" de la DGT concernant l'arrêté du 18 décembre 2019 CRP (relatif à la formation PCR et à la certification OCR) est disponible ici.

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Le document "Questions / Réponses" de la DGT concernant l'arrêté du 23 octobre 2020 (relatif à la vérification et au mesurage) est disponible ici.

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Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.

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