Arrêtés
Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
Cet arrêté porte homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Après une lecture rapide du texte, le législateur a conçu un arrêté beaucoup plus simple que le précédent. Et on y retrouve l'idée des évolutions réglementaires à venir, car il n'y a plus d'obligation de moyens mais une obligation de résultats. A titre d'exemple, lors de la conception des locaux, il faut simplement respecter les valeurs de zonage qui vont être définies dans la future réglementation : en zone attenante les 0.08 mSv par mois (chose que vous connaissez déja), 1,25 mSv sur un mois pour la zone surveillée. Plus d'histoire de facteur f égal à 1. Il reste quand même quelques interrogations qui vont apparaître sur les signalisations et notamment sur les accès. A noter que la date d'application est déjà derrière nous (1er octobre 2017) avec quand même des dispositions transitoires.
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Cet arrêté porte homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Cet arrêté établit les prescriptions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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