Janvier 2022
Nous allons commencer par vous souhaiter une très bonne année 2022, en espérant que les fêtes de fin d’année auront été source de joies et de bonheurs. Et nous vous espérons toutes et tous en très bonne santé.
Rappel des JTs
Nous serons ravis de vous voir lors des 4èmes journées techniques qui auront lieu les jeudi 19 et vendredi 20 mai 2022 au Cirque Imagine à Lyon.
N’hésitez pas à adhérer à l’association car vous allez bénéficier d’un tarif préférentiel.
Rappel règles RGPD
Avec cette nouvelle réglementation, il nous faut votre consentement explicite pour continuer de vous envoyer des mots doux. Il va donc falloir agir... Nous allons effacer notre base de données. Si vous souhaitez recevoir notre gazette et les dernières infos du Cirkus (rares, mais indispensables pour passer une bonne journée), vous pouvez vous inscrire sur le module juste à droite de cet article.
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Les évolutions réglementaires attendues pour 2022
Lors de la dernière réunion du groupe permanent des experts radioprotection et médicaux de cette mandature, qui s’est tenue le 7 décembre (il va y avoir un renouvellement l’an prochain), les différentes institutions nous ont fait le point sur les textes à venir.
Pour la partie code du travail :
Nous attendions l’arrêté du 12 novembre modifiant les arrêtés PCR / OCR et vérifications. C’était nécessaire pour une mise en conformité par rapport au décret.
Il y a eu également la prise en compte des certifications et l’augmentation des niveau des auditeurs.
Côté travaux en cours, la DGT a entamé la rédaction de l’arrêté sur les entreprises extérieures en INB, en spécifiant bien (mais c’était déjà le cas avant) que cela ne s’appliquait qu’à partir de la zone jaune. Il faut bien noter que certains exploitants nucléaires sont plus royalistes que le roi en exigeant des certifications pour des personnes entrant en zone contrôlée verte, voire en zone surveillée !!
L’institution a également ouvert les travaux sur la certification des services de santé au travail, sur la qualification des médecins du travail et leur formation…. Et cela devrait toucher TOUS les médecins du travail en matière de formation.
Pour le deuxième semestre 2022, ce sera le démarrage des travaux sur la conformité en matière de radiologie industrielle. Le décret de 1985 devrait être révisé ainsi que les arrêtés Camari et appareils.
On attend également une mise à jour de la liste des organismes vérificateurs accrédités (OVA) sur le site du ministère.
Côté ministère de l’écologie (DGPR):
Nous attendons la sortie de l’arrêté coefficients de dose (en lien avec la DGS et la DGT). Il devrait y avoir une consultation ASN début 2022 et la publication devrait intervenir au premier semestre 2022. L’application sera pour plus tard car cela va engendrer pas mal de modifications notamment chez les exploitants nucléaires.
L’arrêté vérifications environnement est passé en consultation du public.
Il y aura aussi des éléments pour les modalités d’agréments OARP pour l’environnement.
Enfin côté ASN :
L’institution procède à la mise en ligne de projet de décisions sur l’agrément des organismes radon, la formation des opérateurs et les modalités de transmission des résultats.
Il va y avoir un projet de décision sur les obligations de l’assurance de la qualité en thérapie.