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Edito

Octobre 2020

Congrès, journées techniques et formations

Il convenait d’être prudents. Nous avions annulé les journées techniques du Radioprotection Cirkus en mars dernier, à cause de la covid-19, et aujourd'hui la plupart des congrès et journées techniques s’annulent également, les uns après les autres. Le congrès ATSR, les journées PCR de la SFRP ont été annulés en présentiel. Les journées de réseaux PCR sont à la même enseigne. Certains essayent de trouver des alternatives pour proposer des présentations via les outils numériques. Malheureusement ça ne remplace pas tout, en particulier la rencontre et les échanges.

Les formations s’organisent tant bien que mal, et là, pas question d’être absent ou derrière un écran d’ordinateur. L’ASN et la DGT l’ont d’ailleurs précisé.

Il en va de même pour les formations initiales dans les différentes universités. Les précautions sanitaires sont prises, bien évidemment.

Déclaration d'événements significatifs

Pendant la période de confinement, il était plutôt complexe d’assurer les vérifications périodiques réglementaires, même pour les grands exploitants nucléaires.

Nous avons eu l’occasion de voir des déclarations d’événements significatifs pour non réalisation de ces vérifications pendant ces périodes…

Nous vous laissons apprécier.

Fête de la science

Comme chaque année à cette période, nous entamons la période de la fête de la science. Cette année, ce sera « à distance ». On peut quand même vous signaler l’annonce faite sur le site de l’IRSN :

Tous les soirs, de 17H30 à 19H, et du vendredi 2 au dimanche 11 octobre, rendez-vous sur la chaîne YouTube de l’Esprit Sorcier, afin de découvrir des émissions en direct animées par Fred Courant et son équipe. Entre autres, vous aurez l’occasion de découvrir, avec Ghislain Darley et François Trompier, le projet de science participative Cosmic on Air, porté par l’IRSN, ou bien les interviews de Maxime Morin et de Gauthier Fontaine sur des sujets environnementaux.

Réglementation

Nous sommes toujours en attente de l’arrêté vérifications.

Septembre 2020

Centrales nucléaires et canicule

La canicule de 2003 avait été bien plus sévère. Reste que le petit épisode de cette année a fait ressortir la polémique sur l’utilisation des centrales pendant cette période. L’eau des fleuves et rivières monte en température et nous sommes en plus en période de sécheresse. Certains réacteurs ont été stoppés ou ont fonctionné à puissance réduite.
Avec le changement climatique, les centrales sur les cours d’eau vont-elles encore fonctionner correctement ? De multiples questions comme celle-là ont été posées. Il y a eu parfois des échanges un peu musclés (mais ce sont les réseaux sociaux qui veulent ça maintenant).
Il n’en reste pas moins que pour les cours d’eau, des limites de température de l’eau à l’aval des centrales sont fixées par la réglementation pour préserver la faune et la flore aquatiques, contraignant les centrales nucléaires à adapter leur fonctionnement aux conditions climatiques, notamment en période de canicule.
Pour ceux qui travaillent dans les locaux, depuis les canicules de 2003 et 2006, EDF a renforcé les capacités des dispositifs de ventilation et de climatisation des locaux dans lesquels sont situés les systèmes de sûreté. Ces dispositifs font l’objet d’actions préventives d’entretien, de contrôle et de maintenance, de façon à ce qu’ils soient opérationnels en cas de canicule.
Les règles générales d’exploitation des réacteurs prévoient les conduites à tenir en cas de défaillance de ces équipements. Ces conduites requièrent, en cas de besoin, la mise en œuvre de mesures spécifiques, voire l’arrêt du réacteur.

OCR et formations

Les organismes certificateurs ont reçu leur accord pour valider les dossiers des organismes compétents en radioprotection (OCR) ainsi que des organismes de formation qui vont proposer les formations renforcées. Certaines vont d’ailleurs démarrer ce mois-ci.
Reste une petite question : est-ce que le niveau d’exigence du contenu de cette formation sera le même entre les organismes de formation et comment seront-ils évalués entre les différents organismes certificateurs ? 

Réglementation

Nous n’avons pas vu de textes importants sortir cet été.

 

Août 2020

Accréditations et certifications

Pour faire suite à l’éditorial du mois dernier concernant les réponses à des questions concernant l’arrêté PCR/OCR, nous venons d’avoir quelques informations sur l’accréditation des organismes certificateurs.

Plusieurs d’entre eux viennent de recevoir un courrier de la part du COFRAC qui les a informés de leur recevabilité opérationnelle (accréditation). Ils pouvaient donc commencer les activités (de certification).

Pour les organismes qui souhaitent se faire certifier... il faut croire sur parole les organismes certificateurs qui affirment être en possession du fameux sésame. Nous trouvons que c'est un peu étrange comme manière de procéder...

On ne trouve rien (ou alors c’est bien caché) sur le site du COFRAC concernant cet élément.

Quand un organisme a un monopole, il a bien du mal à faire évoluer ses pratiques... et en France, il n'y a personne d'autre que le COFRAC. Ça donne des audits assez tendus pour les organismes certificateurs, car certains auditeurs ou « experts » se croient un peu au-dessus des règles en voulant imposer leur vision des choses.

Ceci dit certains référentiels des organismes qui font la certification, ne tiennent pas toujours compte de la réglementation ce qui est anormal !

Bref ! Vous aurez donc (pour l’instant et en fonction des informations que nous avons) trois organismes qui vont procéder à la certification des organismes compétents en radioprotection (OCR) et deux organismes qui vont procéder à la certification des organismes de formation.

Il y a quand même une légère urgence pour ce dernier point, car il faudra que dans les OCR il y ait des personnes ayant suivi la formation renforcée. Et donc des organismes qui soient certifiés pour cette formation.

Et, bien entendu, les auditeurs qui procéderont à l’analyse des contenus de la formation renforcée auront de bonnes connaissances et compétences en radioprotection.

Recrutements

Si beaucoup d’entreprises ont en cette période des difficultés, le domaine de la radioprotection à l’air (ce n’est qu’une sensation) de ne pas être concerné.

Nous recevons de multiples annonces de recrutement, de techniciens, de techniciens supérieurs, d’étudiants ayant des licences ou des maîtrises, que ce soit pour des sociétés qui proposent des services, mais aussi pour des institutions (ASN) ou des grands opérateurs (CEA, EDF, ITER).

Nous avons d’ailleurs identifié ce point dans d’autres sociétés savantes (la commission enseignement de la SFRP par exemple).

Mais le problème devant lequel nous nous trouvons tous, est celui d’un manque d’étudiants dans notre domaine et dans une certaine mesure, dans le domaine des disciplines scientifiques.

Alors on ne peut que relancer un appel aux candidats et aux étudiants : venez faire de la radioprotection. Que ce soit dans les domaines industriel, médical et nucléaire, vous trouverez des emplois.

 

Réglementation

Publication de l’arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.
I. - Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 » ;
II. - Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
III. - Au sixième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 » ;
IV. - Au septième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».

 

Juillet 2020

Informations

Nous voici en ce début juillet. Nous voudrions vous signaler, si vous ne le savez déjà, la sortie de deux documents produits par la DGT :

- L’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 : 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bo_travail_2020-5.pdf
Apparemment le lien ne fonctionne plus. Le texte a-t-il été retiré pour corrections ?

Nous avons précieusement enregistré le document, et vous pouvez nous le demander en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous trouverez des dispositions transitoires concernant les rayonnements ionisants en matière de formations, de vérifications, etc…

- Un document traitant des Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et à la certification des OCR : 
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/32-questions-reponses-sur-l-arrete-du-18-decembre-2019-relatif-a-la-formation
Nous recevons régulièrement des questions sur ce dernier point.

A titre d’exemple, nous avons eu une question sur la validité des formations PCR.

Question : Quelle validité pour un certificat de formation PCR obtenu en octobre 2019 selon l’arrêté du 6 décembre 2013 après le 1er juillet 2021 ?

Réponse Cirkus : Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er juillet 2021. Pour continuer leurs missions sans discontinuité, les PCR doivent suivre les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019. Les PCR devant effectuer leur formation (initiale ou renouvellement) entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021, obtiennent un certificat valable 5 ans dans les conditions de l’article 21 du présent arrêté.

Que dit l'article 23 :

La personne compétente en radioprotection titulaire d’un certificat niveau 2 délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 peut bénéficier d’un certificat «transitoire délivré au titre de l’article 23» niveau 2, dans le secteur et l’option équivalente, prévu à l’article 4 du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.

Il faudra donc demander à l'organisme de formation qui vous a formé(e) de rédiger ce certificat transitoire qui, à notre sens et selon notre interprétation, sera valable 5 ans jusqu'en octobre 2024.

Les pièces à fournir à l’organisme certifié en vue de la délivrance du certificat transitoire sont :

– le certificat en cours de validité, obtenu selon des conditions prévues par l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation;

– des justificatifs d’une activité comme personne compétente en radioprotection.

Et pour compléter, voici les éléments dans le document DGT cité précédemment :

Comment fournir aux PCR le « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » ayant obtenu un certificat de formation PCR entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 ?

Réponse DGT :

Les organismes de formation ont deux options :

- soit attendre les demandes des PCR souhaitant continuer à être PCR après le 30 juin 2021,

- soit devancer cette demande en contactant les PCR qu’ils ont formées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 et en leur demandant les pièces à fournir.

Pour pouvoir délivrer le certificat transitoire autorisé par l’article 23, il est nécessaire que l’OF ait obtenu sa certification dans le cadre de l’arrêté du 18 décembre 2019.

Afin d’harmoniser les pratiques, il est recommandé que les justificatifs d’une activité de PCR à fournir à l’OF pour la délivrance de ce certificat transitoire prennent la forme d’un descriptif d’activité conformément à l’annexe VI de l’arrêté même s’il ne sera que partiel, ne couvrant pas une période de 5 ans d’activité. Ce document devant être obligatoirement fourni par la PCR à l’OF dans les mois qui précèdent sa formation de renouvellement, il sera ainsi déjà partiellement réalisé.

La délivrance par l’OF du « certificat transitoire délivré au titre l’article 23 » est considéré comme une continuité de service lorsqu’il s’agit de ses anciens stagiaires. Ce service s’inscrit dans le cadre de la prestation de formation déjà réalisée. Si l’OF ayant délivré ce certificat n’est plus en activité ou ne souhaite être certifié dans le nouveau dispositif, alors la PCR peut s’orienter vers un autre organisme de formation qui fixera les modalités de ce service.

L’OF doit conserver les éléments de justification et une copie du certificat transitoire comme tout autre document pouvant être demandé dans le cadre de sa certification ou d’un contrôle des services d’inspection du travail.

Baromètre IRSN

A la fin du mois de juin, l’IRSN vient de publier le baromètre 2020 sur la perception des risques et de la sécurité. Les Français continuent d’avoir une bonne opinion des experts scientifiques et d’exiger un haut niveau de sûreté nucléaire.

Pour la première fois cette année, l’ASN, le CNRS et l’IRSN sont à la fois perçus comme les plus compétents et les plus crédibles dans le domaine. Les organismes scientifiques, les experts et les exploitants sont perçus comme compétents et crédibles, de même, dans une moindre mesure, que les associations écologistes et de consommateurs. Les acteurs perçus comme les moins crédibles et moins compétents en la matière restent les syndicats, les journalistes mais surtout les acteurs politiques, au niveau local comme au niveau national.

Le lien : 
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20200623_Barometre-Risques-Securite-France-2020.aspx#.XvHCaufgrIU

 

Juin 2020

Déconfinement

Nous voici en ce début juin avec un début de retour à « la normale ».
Pas encore totalement bien sûr, mais c’est au moins la possibilité de reprendre une activité presque normale.
L’ASN a d’ailleurs communiqué sur son activité pendant ces trois derniers mois.
L’étude des dossiers s’est poursuivie sans trop de soucis, les inspections, elles, étant plus ou moins en suspens.
C’est aussi le moment où l’ASN vient de présenter son rapport annuel à l’officie parlementaire des choix technologiques.

Présentation du rapport annuel de l’ASN

Le président et le directeur général ont présenté le rapport 2019.
Nous dirions que pratiquement comme d’habitude :
L’ASN estime qu’en 2019 la sûreté de l’exploitation des grandes INB et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant.
Le « globalement satisfaisant » est d’ailleurs un vocable qui a été largement utilisé pendant la crise du COVID-19.

Il y a bien sûr quelques points qui ont été relevés
« Il faut maintenir les compétences et la rigueur professionnelles au niveau de la filière nucléaire. »
Nous avons fait le constat que nous sommes actuellement en manque d’étudiants dans ces domaines, y compris en radioprotection.
Il y a pourtant de belles opportunités et des métiers intéressants à faire.

« Des irrégularités ont été identifiées qui doivent interroger tous les acteurs dans la réalisation des activités ».
Le risque de fraude existe mais le nombre de cas avérés à ce stade est très faible au regard du volume des activités.

Dans le domaine médical, il y a eu en radiothérapie externe, trois événements qui ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO, contre 5 en 2018. En médecine nucléaire, l’ASN a rappelé qu’il fallait maintenir une attention particulière en matière de gestion des effluents radioactifs. Enfin, en ce qui concerne les pratiques interventionnelles radioguidées, des améliorations sont toujours attendues dans un nombre élevé de services, la situation étant néanmoins meilleure dans les services de radiologie interventionnelle. Une insuffisance de formation des professionnels à la radioprotection des patients et un déficit d’application du principe d’optimisation des actes sont des constats récurrents lors des inspections.

C’est ce que disent beaucoup de participants au forum du Cirkus.

 

Mise à jour du guide n°32 de l'ASN

Le guide n°32 relatif aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance des services de médecine nucléaire in vivo a été mis à jour. Les changements apportés sous identifiés en bleu. Ils concernent les évolutions réglementaires (décret, arrêté zonage, ...) et techniques (MRP, ...) ainsi que certaines adaptations issues du retour d'expérience. Bonne lecture !