Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38
du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité
nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé
publique et abrogeant des arrêtés