Statuts de l'association RP Cirkus (MàJ :2016)

Présentation de l'association

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Radioprotection Cirkus

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir et de faire connaitre la radioprotection, de participer à l'optimisation, au partage de connaissances et au transfert d'expériences de cette discipline.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 478 avenue du Général Charles de Gaulle, 30130 Pont St Esprit. Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.

Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• - internet et les outils associés ;
• - les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• - l'organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
• - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée à compter de sa déclaration.

Article 6 : Indépendance de l'association

L'association se veut indépendante et sans objectif mercantile. Le mécénat sera dans tous les cas préféré au partenariat.

Composition de l'association

Article 7 : Composition de l'association

L'association se compose de membres adhérents. Ils sont membres de l'Assemblée Générale Collégiale avec voix délibérative et acquittent une cotisation fixée annuellement par cette dernière.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Le paiement de l’adhésion est valide pour une année civile.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• - la démission adressée par écrit au Bureau ;

  - le décès ;

  - le non-paiement de cotisation

  - l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. 

Organisation et fonctionnement

Article 11 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en Assemblée Générale Collégiale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l'article 11, tout membre de l'association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l'information des membres. Les membres disposent du délai précisé sur les courriers à compter de la date d'envoi des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : "oui", "non" ou "abstention".

La conclusion d'un emprunt bancaire ou d'un contrat de travail par l'association ne peut résulter que d'une décision collective des membres.

Article 12 : Assemblée Générale collégiale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Afin de donner voix au plus grand nombre, l’assemblée générale est convoquée sous forme dématérialisée sur le site internet de l’association. Elle est ouverte pour une durée d’une semaine.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les membres adhérents débattent des sujets à l’ordre du jour et votent via leurs identifiants de connexion et mots de passe.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres votants. Elles sont prises par vote électronique.

Article 13 : Bureau

L’assemblée générale désigne par écrit parmi les membres de l’association un bureau composé de :

- un(e) président(e) et si possible, un(e) suppléant(e)

- un(e) trésorier(e) et si possible, un(e) suppléant(e)

- un(e) secrétaire et si possible, un(e) suppléant(e)

Il prend acte des décisions de l’assemblée générale et traite les affaires courantes de l’association, notamment les liens avec la préfecture.

 Les mandats sont attribués pour une durée d’une année.

 En cas de défaillance ou de démission d’un membre du Bureau de l’association avant la fin de son mandat, la fonction sera temporairement transférée à son suppléant, jusqu’à ce que le membre soit en mesure de reprendre ses fonctions, ou qu’un remplaçant soit élu. En l’absence de suppléant, les autres membres du bureau assureront temporairement la charge, et devront convoquer au plus tôt une assemblée générale extraordinaire afin d’élire un ou plusieurs remplaçants.

Article 14 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi de pouvoirs minimaux dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut arbitrer tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale Collégiale, après consultation des membres du collège opérationnel.

Il est chargé :

• - de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ;

  - de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification ;

  - du pilotage des actions de formation, promotion ou manifestations de l’association ;

  - du règlement intérieur présenté à l'assemblée générale,

  - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale.

Article 15 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat social peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 16 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, la conclusion d'un emprunt bancaire ou d'un contrat de travail par l'association requièrent la majorité des voies des membres lors de l'Assemblée Générale Collégiale.

Article 17 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Collégiale.

Toute modification de ce règlement est gérée comme une décision extraordinaire. Il encadre les responsabilités des différents collèges.

Ressources de l'association

Article 18 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• - des cotisations des membres ;

  - des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

  - du produit des manifestations qu’elle organise ;

  - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

  - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

  - de dons manuels ;

  - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Dissolution de l'association

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.