Le présent document est une nouveauté puisqu’il concerne les activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er juillet 2021. En effet vous allez découvrir qu’il faudra passer par un télé enregistrement sur le site de l’ASN. Il y a donc un temps nécessaire pour mettre en place le système

Le régime d’enregistrement, nouveau régime introduit dans le code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond à un régime d’autorisation simplifiée.

Il a vocation à encadrer les activités nucléaires présentant des enjeux importants mais qui, encadrées par des prescriptions générales spécifiques à la catégorie de l’activité nucléaire concernée, peuvent s’exercer dans des conditions permettant la prévention des risques et inconvénients associés.

La mise en place du nouveau régime d’enregistrement a pour objectif de déployer une approche graduée du contrôle. La décision de l’Autorité de sûreté nucléaire no 2021-DC-0704 dresse la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, soumises à ce nouveau régime et les prescriptions relatives à ces activités.
Ce régime s’applique ainsi aux activités de scanographie à finalité diagnostique jusqu’alors soumises à autorisation de l’ASN, et aux pratiques interventionnelles radioguidées y compris celles réalisées à l’aide d’un scanner, jusqu’alors soumises à déclaration auprès de l’ASN. Des dispositions transitoires sont prévues pour ce changement de régime.

Le contenu du dossier accompagnant la demande d’enregistrement d’une activité de scanographie diagnostique ou de pratiques interventionnelles radioguidées réalisées avec un arceau ou un scanner figure en annexe de la décision.

Le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-113 à R. 1333-117 du code de la santé publique. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance.

On constate aussi que le texte de l’arrêté est très court. Ce sont les annexes qui sont les plus importantes à lire. Pour lire notre analyse, suivez le lien ! 

Lien vers notre analyse du texte.