Vous êtes ici : Accueil Documentation Analyses de la réglementation Analyse de l'arrêté du 28 janvier 2020 Zonage
La voici, la voilà : l'analyse de l'arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées !
Ce document est une version consolidée du texte en vigueur complétée par l'analyse de notre équipe de Klowns. Bonne lecture !
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