Octobre 2022

Commençons par :

Évolutions réglementaires

Un nouveau Questions / Réponses vient d’être mis en ligne par la DGT. Le QR sur la surveillance dosimétrique individuelle, qui répond à beaucoup de questions depuis la publication de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, vient d'être publié. Il rappelle les obligations de l'employeur afin de bien renseigner dans SISERI les informations sur ses salariés exposés aux RI (en particulier le classement).
Il devrait répondre à différents quiproquos qui ont pu persister entre surveillance radiologique (prévention) et surveillance dosimétrique individuelle (dispositif renforcé).

Les liens :
https://lnkd.in/ezaRT2nw
https://lnkd.in/etccGxYv

Bilan dosimétrique 2021 des travailleurs

L'IRSN vient de publier le bilan dosimétrique annuel des travailleurs. Sur son site l'IRSN indique :

Vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.
En 2021, la dose individuelle moyenne s’établit à 0,85 mSv, en hausse de 9 % par rapport à 2020 (0,78 mSv) pour des raisons similaires à la dose collective. Elle reste cependant inférieure à celle des années précédentes (1,20 mSv en 2019 et 1,12 mSv en 2018). Près de 94 % des travailleurs suivis ont reçu une dose annuelle inférieure à 1 mSv. Un dépassement de la limite annuelle réglementaire (20 mSv sur 12 mois glissants) a été enregistré pour un travailleur (contre sept en 2020). Un dépassement concerne la limite de dose à la peau (supérieure à 500 mSv sur douze mois glissants). Un dépassement concerne la limite de dose au cristallin (supérieure à 50 mSv sur l’année civile 2021).
Vous trouverez également plusieurs focus thématiques.

Les liens :
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20220922_Bilan-2021-exposition-professionnelle-rayonnements-ionisants-France.aspx 
https://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/IRSN_Rapport-Exposition-travailleurs-2021.pdf 

Actualités en tous genres

• * Incendie à Romans sur Isère

Le 21 septembre 2022 à 17h10, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par Framatome qu’un événement est survenu à l’usine de Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26).
L’incendie qui s’est déclenché à l’intérieur d’un atelier de l’usine a été maîtrisé. Aucune substance radioactive n’a été touchée par le feu. Les contrôles réalisés par l’exploitant n’ont pas relevé de radioactivité dans l’air du local ni à l’extérieur.
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) se rendra sur place demain pour effectuer des mesures complémentaires dans l’environnement. L’exploitant met en place un dispositif de surveillance afin de prévenir tout nouveau départ de feu dans le local concerné. En conséquence, l’ASN a autorisé l’exploitant à lever son plan d’urgence interne. L’ASN a désactivé son centre d’urgence à 19h50.

• * Les scanners aéroportuaires chinois

La société Nuctech gagne visiblement plusieurs parts de marché au niveau national sur les aéroports. Un petit reportage sur France 2 a posé la question de la transmission de données à l’extérieur. Et d’autres produits sont installés aux points frontaliers tels que les ports et les frontières terrestres. Si vous voulez voir la gamme des produits : https://nuctecheurope.com/products

Consultation du public ASN

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous exprimer sur le sujet suivant qui est en consultation du public :
Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement
Il va y avoir des modifications dans les critères. Vous avez jusqu’au 11 octobre pour donner votre avis.

Juillet 2022

Que faire en cas d'accident nucléaire ?

Depuis quelque temps déjà, aussi bien côté autorités que sociétés savantes, le thème de l’accident nucléaire revient de manière récurrente.
Est-ce la guerre en Ukraine avec l’envahissement de la centrale de Tchernobyl qui a accentué le phénomène ? Pas vraiment…

L’accident de Fukushima a été comme un révélateur sur les organisations à mettre en place en cas d’événement de ce type. On retrouve d’ailleurs, depuis les décrets de 2018, les éléments sur la situation d’urgence radiologique et le post-accidentel dans le code de la santé publique et le code du travail.

Mais cela interroge tout de même, car si on regarde les dates de programmation des journées techniques sur ce thème, ou encore les documents produits aussi bien côté ASN qu’au niveau de la CIPR, on sent que le sujet devient sensible.
Pour illustrer mon propos, quelques exemples :
- La SFRP vient d’organiser une journée technique le 16 juin 2022, avec pour thème : « Se préparer à gérer les conséquences d’un accident nucléaire ». Cette journée comportait des sessions thématiques permettant d’aborder différents sujets en lien avec la préparation à la gestion d‘un accident nucléaire, avec dans un premier temps, un panorama général des plans nationaux de gestion d’un tel événement avec les recommandations internationales. Les évolutions envisagées de la doctrine française pour la gestion du post-accidentel et le retour d’expérience des exercices nationaux ont été traités avec ensuite des exemples des déclinaisons locales de cette doctrine au travers de relais tels que les professionnels de santé ou les commissions locales d’information (CLI). Le suivi sanitaire mis en place à la suite de tels évènements a fait l’objet de présentations. Enfin, il a été abordé une présentation des recherches en cours sur les technologies de décontamination des sols et sur le développement d’outils d’aide à la décision dans la gestion post-accidentelle d’un territoire.

Si vous êtes membre SFRP, vous pouvez récupérer les différentes présentations dans « manifestations passées ».

- La CIPR 146, sorti en juin 2022, traite du sujet : « protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur ». Elle est traduite en français et mise à disposition du public sur le site de l’IRSN :
https://www.irsn.fr/FR/Larecherche/publications-documentation/collection-ouvrages-IRSN/Documents/CIPR146_web.pdf

- Ls SFMC (Socitété Française de Médecine de Catastrophe) prévoit sa prochaine session le 27 septembre 2022 sur le thème "Le risque NR en 2022" (NR = Nucléaire Radiologique) :
https://www.sfmc.eu/wp-content/uploads/2022/05/Programme-NR-Version-9-Juin-2022.docx

- L’ASN avait sorti il y a quelque temps maintenant une plaquette d’informations simple à destination du grand public :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/situations-d-urgence/la-distribution-d-iode/documents-d-information/alerte-nucleaire-je-sais-quoi-faire-!
Ils ont également publié un guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/post-accident/le-codirpa/guide-pratique-pour-les-habitants-d-un-territoire-contamine-par-un-accident-nucleaire

- Sans parler des guides comme le CODIRPA (éléments de doctrine pour la gestion post accidentelle d’un accident nucléaire) ou celui concernant l’intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique, qui sont en cours de révision. Il faut dire qu’ils dataient un peu tous les deux.

A vous de vous faire votre opinion sur le sujet en consultant ces documents.

Évolutions réglementaires

Il faut s’attendre à de nouvelles modifications de fond dans notre architecture réglementaire.

Un nouveau projet de décret est en cours d’élaboration.

Les modifications du code du travail devraient porter sur  : 

• - les accès à SISERI, 
• - la radiologie industrielle, 
• - les évaluations pour le CAMARI (réalisées actuellement à l’IRSN), 
• - les évaluations pour le certificat PCR, 
• - les certifications des entreprises extérieures en INB, 
• - les formations aux rayonnements ionisants de tous les personnels des services de prévention et de santé au travail SPST, 
• - et enfin les corrections de coquilles et clarifications de textes.

Nous avons encore de gros chantiers devant nous.…

Septembre 2022

Après des vacances bien méritées, l'édito est de retour sur le site.

Ukraine

Difficile d’avoir une idée précise de la situation à la Centrale nucléaire de Zaporijjia. Et ce n’est pas avec les médias qu’on l’on peut estimer avoir une information fiable. L'AIEA a prévu de se déplacer sur le site.

Le Directeur général de l’Agence basée à Vienne, Rafael Grossi, a en effet indiqué être en route vers la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia, cible ces dernières semaines de frappes. L'équipe d'inspecteurs est sur site ce jeudi 1er septembre.

« Le jour est venu, la mission de soutien et d’assistance de l’AIEA vers Zaporijjia est désormais en route. Nous devons protéger la sécurité de l’Ukraine et de la plus grande centrale d’Europe», a écrit Rafael Grossi sur Twitter.

Nous attendons les résultats de cette inspection.

Évolutions réglementaires

Pas de nouveautés dans la fournaise de l'été.

Juin 2022

4^èmes Journées Radioprotection Cirkus

C'était bien ! Mais que c'était bien !
Nos 4èmes journées techniques se sont terminées. 
Au vu des retour des participants et des exposants, nous avons réussi notre pari : vous faire plaisir !
Merci, merci, merci d'être venus, de nous supporter depuis 12 ans et de participer à cette aventure !
Merci aussi aux orateurs qui nous ont régalés avec des présentations de qualité.
Un gros merci au cirque Imagine de nous accueillir et de nous avoir proposé (avec le traiteur) une soirée de gala que beaucoup d’entre vous ont qualifié de MAGIC.

Et bien entendu, nous nous projetons déjà dans l’avenir et nous pensons déjà aux 5ème journées.
Pour l’instant, nous ne vous en disons pas plus, histoire de vous faire mijoter à feu doux.

Rapport annuel de l'ASN

Voici un marronnier : le rapport annuel.
Le président a fait sa présentation devant l’office parlementaire.

"Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix."

Le président de l’ASN a donc insisté sur les choix à faire en matière énergétique.

"La perspective d’une politique énergétique comportant une composante nucléaire de long terme doit être accompagnée d’une politique exemplaire en matière de gestion des déchets et du nucléaire historique." Et c’est le cas pour certaines anciennes installations du CEA. A titre d’illustration, le centre de Fontenay a encore décalé la date de la fin du démantèlement du site puisque l’on se dirige maintenant vers 2047 !

Le directeur général a prôné un contrôle plus proportionné aux enjeux.

"L’ASN a accentué ses efforts en faveur d’une « approche graduée » du contrôle. Ainsi, dans le nucléaire de proximité, la refonte des régimes administratifs opérée ces dernières années a permis d’alléger les dossiers demandés et les instructions réalisées pour les activités à plus faibles enjeux de radioprotection. De même, l’ASN a recentré ses inspections sur les activités à plus forts enjeux."

On aimerait surtout que certains inspecteurs fassent des demandes cohérentes sur l’ensemble du territoire. Nous serions presque tentés de réaliser un document sur les « perles » concernant certaines demandes lors des inspections.

Évolutions réglementaires

Avec un changement de gouvernement, il y a peu de chances que des textes sortent en ce moment.

6^ème Congrès Européen de Radioprotection

Nous n'allions quand même pas laisser la SFRP avoir tout le fun ! C'est par un heureux hasard que le Cirkus a assisté à ce congrès organisé par l'IRPA. Il y aurait beaucoup à dire et nous sommes encore trop "petit Poucet" pour lire le marc de cravate de ce genre de manifestation, mais il y eut de belles rencontres et de belles conférences. 

Nous avons pu engager la discussion avec la SFRP sur des travaux en commun. Nous avons visité la centrale nucléaire de Paks, au design soviétique toujours aussi surprenant. Et une petite mention spéciale à la présentation de Kathryn Ambrose qui propose une nouvelle définition du principe ALARA, basée non seulement sur des critères technico-économiques, mais qui prend aussi en compte des critères de sécurité et environnementaux. C'était frais, nouveau, et ça fait du bien !