Vous êtes ici : Accueil Réglementation Arrêtés Réglementation Textes abrogés Arrêtés Arrêté du 8 décembre 2003
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol.
Abrogé le 01/07/2014